Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :

- Les présentes conditions générales
- Le bon de commande

Définition du client : utilisateur du site www.cave-rabelais.fr qui achète un produit par l'intermédiaire de ce site.

o Les commandes prises par l 'intermédiaire du site www.cave-rabelais.fr engagent le client dès leur validation en appuyant sur les boutons "valider la commande" puis "accepter la commande et les conditions générales" présentés sur le bon de commande et son récapitulatif.

o Mél de confirmation : il est prévu à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mél de confirmation automatique. En conservant ce mél et/ ou l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que nous lui conseillons de conserver. Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de ce mél.

o Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente (ou de prestation de service).

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

o La livraison est effectuée par La Poste ou Transporteur et exclusivement sur la zone France Métropolitaine.

o La remise du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client.

o Les délais de livraison sont les suivants : Une semaine Minimum

o Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, Les vins de la Gardiole fixeront un nouveau délai de livraison au client qui, s 'il n 'est pas accepté, entraînera l 'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par Les Vins de la Gardiole.

o Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.

o Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

o Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

o Montant des frais de livraison : Nos Prix indiqués dans le Site sont Franco de Port pour une Commande d'un Minimum de 10 bouteilles
o Des droits de douane ou autres taxes locales ou d'Etat ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Vins de la Gardiole. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.

o Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par le marchand dans le site.

o Paiement par chèque libellé en euro et compensable dans une banque française à l'ordre de Les Vins de la Gardiole. Le client doit adresser à réception du mél de confirmation son chèque aux Vins de la Gardiole avec une impression papier de la commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais, pour remboursement ou échange, le bien ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par le client.

o La SARL Les Vins de la Gardiole est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend (délais, descriptifs…..).

oLa SARL Les Vins de la Gardiole est seule habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.

Le marchand peut préciser ses clauses de garantie et de service après vente. En supplément, il doit indiquer que la garantie offerte par Les Vins de la Gardiole n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civil.

Les données enregistrées par PagesJaunes constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre Les Vins de la Gardiole et ses clients.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s'adressant à SARL Les Vins de la Gardiole, RN 112 - 34110 Mireval.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.